Décret tertiaire et OPERAT : comment transformer l’obligation réglementaire en trajectoire énergétique
Le dispositif Éco Énergie Tertiaire, souvent appelé « décret tertiaire », concerne les bâtiments ou ensembles de bâtiments hébergeant des activités tertiaires lorsque les conditions d’assujettissement réglementaires sont réunies, notamment autour du seuil de 1 000 m². Il fixe une trajectoire de réduction de la consommation d’énergie finale et s’appuie sur la plateforme OPERAT de l’ADEME pour les déclarations et le suivi.
La logique réglementaire prévoit notamment des objectifs relatifs de réduction de consommation de 40 % en 2030, 50 % en 2040 et 60 % en 2050 par rapport à une consommation de référence, avec des modalités et possibilités de modulation encadrées par les textes.
1. Vérifier correctement l’assujettissement
La surface tertiaire ne doit pas être analysée de manière trop simpliste. Un bâtiment exclusivement tertiaire, une partie tertiaire d’un bâtiment mixte ou un ensemble de bâtiments sur une même unité foncière peuvent entrer dans le champ selon les règles applicables. La première étape consiste à documenter les surfaces, activités, propriétaires et occupants concernés.
2. Fiabiliser les données OPERAT
La qualité du suivi dépend de la qualité des déclarations. Il faut identifier les compteurs, répartir correctement les consommations lorsqu’ils desservent plusieurs usages ou zones, documenter les évolutions de surface et vérifier les données d’activité.
Pour la campagne 2026, la plateforme OPERAT de l’ADEME indique une échéance de déclaration au 30 septembre 2026. Cette date doit toujours être revérifiée directement sur OPERAT pour les campagnes futures.
3. Ne pas confondre conformité administrative et performance réelle
Déclarer les consommations est nécessaire, mais cela ne réduit pas la facture. Le dispositif devient utile lorsqu’il est relié à une stratégie technique : analyse des courbes de charge, audit énergétique, programmation des équipements, réglage des installations, travaux d’enveloppe, remplacement des systèmes et suivi après travaux.
4. Construire une trajectoire par paliers
- corriger les dérives d’exploitation et les programmations ;
- mettre en place ou fiabiliser le comptage et le suivi ;
- optimiser les systèmes CVC et leur régulation ;
- engager les travaux ciblés sur l’enveloppe ;
- planifier les remplacements d’équipements lourds au bon moment ;
- mesurer les résultats et réajuster.
5. Documenter les décisions
Pour un patrimoine important, chaque bâtiment devrait disposer d’un référentiel simple : état initial, données OPERAT, actions réalisées, investissements, gains attendus, consommations observées et prochaines échéances.
OPERAT est un outil de déclaration ; la performance se construit, elle, dans la stratégie technique et l’exploitation quotidienne.
ITHERM France accompagne les maîtres d’ouvrage dans l’analyse énergétique, la définition des actions, l’ingénierie des systèmes et le suivi de la performance réelle des bâtiments.